Donation / Testament
La donation est, selon le code civil, un acte par lequel une personne, le donateur, transfère gratuitement et de son vivant le bien de son choix à un donataire. Le cabinet de AURÉLIE CLOTEAU prend en charge vos procédures de donation par acte notarié.
Les différents types de donation
Lors d'une donation, il y a le donateur, c'est-à-dire la personne qui va transmettre son bien, et le donataire, la personne qui va le recevoir. Le donataire peut être un héritier dit "réservataire", c'est un descendant du donateur, ou toute autre personne choisie par ce dernier. Il existe ainsi différents types de donation. Le premier est la donation manuelle ou don d'usage. C'est l'action de remettre en main propre un objet, comme un bijou de famille, ou de l'argent. Le second est une donation par acte notarié. Ce type de donation peut concerner la donation simple, un bien que l'on cède à une personne déterminée, ou la donation partage, autrement dit donner un bien à plusieurs personnes. Cela peut être un bien immobilier, mobilier, des titres de société, ou encore de l'argent. Il y a également le cas de la donation usufruit, lorsque qu'une personne fait don de sa propriété tout en continuant à y vivre.
L'intervention du notaire lors de vos donations
Certaines donations ne peuvent se faire sans l'intervention d'un notaire. C'est notamment le cas pour :
- Donation de bien immobilier
- Donation entre époux
- Donation par contrat de mariage
- Donation partage
Ainsi, le cabinet de AURÉLIE CLOTEAU vous accompagne lors de toutes vos procédures, afin de faire un don de votre vivant, simplement et en toute légalité, en étant accompagné par une personne qualifiée. Nous sommes disponibles et à votre écoute pour vous guider sur la marche à suivre.
Contactez notre cabinet de notaire dès à présent en composant le 02 23 31 30 39
Pour prendre rendez-vous au cabinet et obtenir des conseils pour un don, composez le 02 23 31 30 39. Notre cabinet est situé au 13 bis rue des Estuaires Allée de la Vilaine à Bain-de-Bretagne (35470).
